J.O. 197 du 26 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757144A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Mme Baziret (Eliane), épouse Desse, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel »,

Lire :

« Mme Baziret (Eliane), épouse Desse, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel. »